Médiathèques de Fougères Communauté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE FOUGERES
I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art.1 : La Médiathèque est un service public chargé de contribuer à la promotion de la lecture, aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Art.2 : Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la Médiathèque.
Art.3 : L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. L'inscription permet l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia.
Art.4 : Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.
Art.5 : Après l’heure de fermeture, le personnel avisera le commissariat si des enfants restent seuls dans les locaux.
Art.6 : L'accès à la salle Multimédia est libre et, pour les mineurs, se fait sous la responsabilité du responsable légal. La charte d'utilisation de la salle Multimédia est affichée dans cet espace.

II INSCRIPTIONS
Art.7 : Pour s’inscrire à la Médiathèque, l'usager doit justifier de son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire..., et livret de famille pour les mineurs) et de son domicile (quittance de loyer de moins de 4 mois, facture EDF de moins de 4 mois, déclaration sur l'honneur…). Il reçoit alors une carte rendant compte de son inscription.
Art.8 : Les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation parentale. Pour un tarif réduit, un justificatif de moins de 4 mois doit être présenté. Tout changement de domicile doit être signalé.
Art.9 : Le remplacement d’une carte perdue est payant.

III PRÊT
Art.10 : Le prêt de documents est soumis à une inscription. La carte est obligatoire pour tous les emprunts.
Art.11 : Le prix de l’inscription ainsi que le nombre de documents prêtés et les horaires sont fixés, chaque année, par le Conseil Communautaire de Fougères Communauté.
Art.12 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, ou de son responsable s’il est mineur, pour une durée maximale de 3 semaines. Cette durée peut éventuellement être prolongée une seule fois, selon les modalités en cours.
Art.13 : L’inscription jeunes (0-14 ans) permet l’emprunt des ouvrages du secteur Jeunesse et du secteur Passerelle. En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
Art 14 : Les éducateurs, enseignants, animateurs, formateurs peuvent souscrire pour les groupes dont ils sont responsables des inscriptions collectives. Ils sont alors responsables des documents empruntés.
Art.15 : La collectivité s’engage à mettre gratuitement à disposition les documents de la Médiathèque.
Art.16 : Les inscrits peuvent demander que soient mis à leur disposition des documents patrimoniaux existant dans d’autres bibliothèques publiques. Dans ce cas, ils remplissent un formulaire qu’ils affranchissent en vue d’être avertis des suites de leur demande. Ils s’engagent à acquitter par ailleurs les frais éventuels de port ou de photocopie liés au prêt inter-bibliothèques.
Art.17 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les réservations et les prolongations de prêt ne seront pas permises. Un 2ème rappel entraîne l’impossibilité d’emprunter jusqu’à régularisation. Une procédure de remboursement sera engagée auprès du Trésor public après le 3ème rappel.
Art.18 : L’usager doit prendre soin des documents qui lui sont communiqués ou prêtés. En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement.
Art.19 : L’usager doit signaler à la Médiathèque les documents abîmés ou incomplets. Il ne doit pas chercher à les réparer lui-même.

IV REGLES D’USAGE
Art.20 : Les usagers sont tenus de respecter la tranquillité des autres personnes à l’intérieur des locaux. L'utilisation du téléphone portable est interdite.
Art.21 : Les vêtements, sacs ou autres objets sont sous la responsabilité de leur propriétaire.
Art.22 : L’accès à la Médiathèque est interdit aux animaux, excepté aux chiens accompagnant des personnes malvoyantes.
Art. 23 : Les demandes de recherches de documents classés dans les magasins ne seront satisfaites que si elles sont exprimées au moins quinze minutes avant la fermeture. Il en va de même pour les inscriptions.

V REPROGRAPHIE – REPRODUCTION
Art.24 : Les usagers peuvent obtenir la photocopie à titre onéreux d'extraits de documents appartenant à la Médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la photocopie de ces documents.
Art.25 : La reprographie peut être refusée si son exécution risque de détériorer le document ou la reliure, ou si l'importance de la reproduction demandée est susceptible de causer un préjudice aux droits des auteurs et des éditeurs.
Art.26 : Les usagers peuvent, après autorisation de la direction de la Médiathèque, prendre des photographies de documents patrimoniaux conservés à la Médiathèque. Ils sont, le cas échéant, tenus de remettre gratuitement à la Médiathèque un exemplaire de chaque cliché. Tout usager s’engage à respecter le présent règlement. Le non respect du présent règlement peut entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque. Le personnel est juge de la nécessité de telles mesures. Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire sera affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
Fait le

Le Président de Fougères Agglomération